Société à associé unique sous la direction et la coordination de Ferrovie dello Stato Italiane S.p.A.
Siège légal: Piazza della Croce Rossa, 1 - 00161 Rome
Code fiscal et n.TVA .06109950482
Le site internet TheMallBusitaliashop.it (ci-après dénommé le Site) de Busitalia – Sita Nord s.r.l (ci-après dénommé Busitalia) a pour but d’aider les utilisateurs à trouver des informations concernant les offres proposées par Busitalia et de leur faciliter l’achat des titres de transport et des autres services éventuellement disponibles. La consultation du site est gratuite. L’accès au site et la navigation impliquent l’acceptation intégrale des dispositions contenues dans “Conditions d’utilisation du site”. Le non respect de ces dispositions peut comporter l’interdiction d’accès au site et – en cas de violations de normes règlementaires – la signalisation aux autorités compétentes.
Tous les droits sur les contenus (à titre d’exemple non exhaustif : textes, images, signes distinctifs, fichiers audio et vidéo et architecture du site) sont réservés à Busitalia – Sita Nord s.r.l. aux termes de la règlementation en vigueur en matière de droits d’auteur. Par conséquent, les contenus du site ne peuvent, en tout ou partie, être reproduits, transférés, téléchargés, publiés ou distribués de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable de Busitalia.
L’impression et la mémorisation de parties ou d’extraits du site sont autorisées pour un usage strictement personnel et non commercial.
Les marques, logos et signe distinctifs publiés sur le site sont propriétés de Busitalia ou des autres sociétés du Groupe Ferrovie dello Stato Italiane, aux termes de la règlementation en vigueur en matière de propriété industrielle, décret législatif n. 30 du 10 février 2005 (Code de la propriété industrielle).
Les autres marques et signes distinctifs éventuellement présents sur les pages du site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Il est strictement interdit de reproduire et d’utiliser, dans quelque contexte et sous quelque forme et modalité que ce soit, les marques, logos et signes distinctifs de Busitalia – Sita Nord s.r.l. Le nom “Busitalia”, tous les noms ou marques ou signes distinctifs de Busitalia et du Groupe Ferrovie dello Stato Italiane présents sur le site et tout autre nom qui leur est associé, ne peuvent être utilisés, en tout ou partie, comme nom de domaines internet d’autres sites ou comme parties de nom de domaine.
Les marques, signes textuels distinctifs, et en règle générale, les termes reliés à ces derniers, ne peuvent être contenus dans les codes html des pages d’autres sites: il est en effet strictement interdit de les utiliser comme métadonnées (méta-tags, keyword-tags, etc.) par des sujets tiers à la société Busitalia.
Toute forme de lien au site ne doit en aucune façon nuire à l’image et aux activités de Busitalia.
Busitalia – Sita Nord s.r.l. est extrêmement rigoureuse en matière de gestion du site, de vérification et de mise à jour de ses contenus.
Néanmoins, les textes, les informations et les autres données ne sont publiés qu’à titre purement d’information.
Busitalia décline toute responsabilité, directe et indirecte, pour les dommages éventuels découlant d’imprécisions, erreurs, omissions relatives aux contenus susmentionnés.
Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Néanmoins, Busitalia n’a aucun contrôle sur les contenus desdits sites ou ressources et sa responsabilité ne saurait donc être engagée pour les contenus, les services, les informations, même publicitaires, ou tout autre élément publié sur ces sites ou ressources extérieures.
Busitalia, bien que procédant avec la plus grande minutie, ne peut garantir, et par conséquent décline toute responsabilité, que l’utilisation du site, en raison également de l’intervention de tiers, comporte la transmission de virus ou autre type de contamination.
Tout matériel parvenu, sous quelque forme et modalité que ce soit (à titre purement explicatif et non exhaustif: contributions non demandées, de toute sorte et nature, y compris idées pour des campagnes publicitaires, technologies, graphisme) à Busitalia – Sita Nord S.r.l, sera considéré comme non confidentiel.
L’envoi ou le téléchargement dudit matériel implique la cession à Busitalia des droits de propriété relatifs, donc l’utilisation, même commerciale, à titre gratuit et illimité dans le temps.
Sont strictement interdites les activités comme:
- le téléchargement (upload), la communication, la transmission et/ou la publication sur le site ou à travers le site d’informations et matériels contraires aux lois et à la morale, discriminatoire, au contenu sexuel, pornographique et/ou pédopornographique, blasphème, diffamatoire, trompeur, vulgaire et/ou obscène et/ou offensif et/ou scabreux;
- le téléchargement de contenus et matériels ayant pour objet la publicité, les études de marché et les jeux-concours;
- les communications en pyramide ou par chaîne;
- les offres frauduleuses ou trompeuses.
Pour ce qui concerne le traitement des données des utilisateurs/clients consultant le site, Busitalia – Sita Nord s.r.l., aux termes de l’article 13 du décret législatif 196/03 (Code en matière de protection des données personnelles et modifications ultérieures), informe que:
1) les données fournies de façon volontaire, y compris les adresses email, seront traitées uniquement dans le but de fournir les informations et les services demandés;
2) les données ne seront pas utilisées à d’autres fins sans l’autorisation expresse de la personne concernée;
3) en navigant sur le site, des informations techniques sont récoltées concernant l’hardware et le logiciel utilisés par les visiteurs. Ces informations ne fournissent aucune donnée personnelle de l’utilisateur mais uniquement des données de type technique/informatique utilisées sous forme agrégée et anonyme dans le seul but d’améliorer la qualité du service et de fournir des statistiques sur l’utilisation du site. Pour plus d’informations, consulter le chapitre sur les cookies.
Les données personnelles seront traitées avec des outils automatisés pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été fournies et les supports informatiques relatifs seront protégés par des mesures de sécurité prescrites par le décret législatif 196/03 et notamment l’annexe B du décret législatif 196/03 "Règlement technique en matière de mesures de sécurité".
L’exactitude et la véridicité des données personnelles fournies à Busitalia sont sous l’entière responsabilité de l’utilisateur les transmettant.
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles, peuvent à tout moment exercer leurs droits visés par l’article 7 du décret législatif 196/03 et ont notamment le droit de connaître l’origine des données, la finalité du traitement, de vérifier l’exactitude des données et d’en demander la mise à jour, la rectification ou l’intégration, selon les modalités prévues par la règlementation en vigueur. Aux termes dudit article, les utilisateurs ont le droit de demander que soient éliminées, transformées sous forme anonyme ou bloquées les données traitées en violation de la loi, et de s’opposer au traitement desdites données pour des raisons légitimes.
Les demandes, aux termes de l’article 7 mentionné, pour ce qui concerne les traitements effectués par Busitalia – Sita Nord s.r.l., doivent être adressées à Struttura Acquisti, Patrimonio, Sistemi Informativi e Spending Analysis - Sistemi Informativi in Viale dei mille, 115 – 50131 Firenze.
Des notes d’information et de synthèse spécifiques seront publiées ou affichées progressivement sur les pages du site destinées aux services particuliers sur demande.
Busitalia – Sita Nord s.r.l. accorde à l’utilisateur le droit d’accéder et d’utiliser le site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Il lui est par conséquent interdit:
- d’utiliser le site et ses contenus à des fins et/ou pour des objectifs autres que ceux susmentionnés et notamment à des fins ou pour des utilisations commerciales;
- d’utiliser le site et ses contenus d’une façon autre que celle autorisée explicitement dans les présentes conditions, comme par exemple pour acheter (téléchargement), modifier, communiquer, distribuer, copier, publier les présents contenus et/ou les contenus que l’on peut tirer du site – utiliser de façon dérivée le site et ses contenus (ex. framing), ou utiliser les contenus du site sur un autre site, serveur ou environnement informatique connecté;
- d’utiliser le site ou ses contenus en violation des règlementations applicables ou, quoi qu’il en soit, utiliser le site d’une façon pouvant nuire au site lui-même (y compris interrompre ou limiter le site, ses contenus et ses services);
- d’accéder ou d’essayer d’accéder sans autorisation à toute partie et/ou contenu du site, aux comptes d’autres utilisateur ou à des réseaux ou systèmes informatiques liés au site;
- de collecter ou d’essayer de collecter des informations et/ou données personnelles sur des tiers par l’intermédiaire du site.
Busitalia – Sita Nord s.r.l. se réserve le droit d’interrompre, suspendre et/ou révoquer – à tout moment et sur la base de sa décision indiscutable et discrétionnaire – le droit d’accès et d’utilisation du site.
L’application des “Conditions d’utilisation du site” est disciplinée par la loi italienne.
Pour toute controverse qui pourrait surgir entre les parties au sujet de l’interprétation et de l’exécution des “Conditions d’utilisation du site”, le seul tribunal compétent sera celui de Rome. Toute demande éventuelle d’explications doit être adressée à: Busitalia – Sita Nord s.r.l. Siège administratif: Viale dei mille, 115 – 50131 Florence.